Glossaire


DUE :  cet acronyme a plusieurs significations :
– Décision unilatérale de l’employeur comme avec la mise en place d’un régime de frais santé
– Déclaration unique d’embauche
– « Due dil » audit social dans le cadre d’une fusion/acquisition d’une entreprise 

Contrats de travail internationaux : offshore, détachement, expatriation 

Convention forfait temps : accords ou convention obligatoire pour permettre aux cadres de travailler en convention de forfait, conditions encadrement strictes, nombreux contentieux 

Energies renouvelables : solaires, thermiques, éolienne, hydrolienne 

Crédit affecté :  le contrat de crédit affecté à l’installation production d’énergie renouvelable est lié au contrat principal d’installation et qui n’a pas d’existence autonome