Droit du développement durable

Le cabinet parisien Berniaud Avocats vous aide dans la résolution de vos contentieux liés aux énergies renouvelables.

Eoliennes Photovoltaïque contentieux

Le droit du développement durable, ou droit de l’environnement, est un droit technique et complexe. Son caractère récent (apparition dans les années 70) en fait un droit qui tend à muter et à s’intensifier dans l’avenir. Le droit de l’environnement est un droit à la fois local et international, en raison des nombreuses législations européennes qui le concerne.

Le développement des alternatives en matière d’énergie a vu naître sa propre forme de contentieux. C’est dans le but de résoudre ceux- ci que Maître Berniaud met à votre disposition son expertise juridique concernant le développement durable et notamment le photovoltaïque.

Conseil

Bénéficiez de conseil précontractuel lors de vos projets d’installation.

Contentieux

Soyez accompagné en cas de contentieux avec vos installations ou crédits affectés.

Trouble de voisinage

Anticipez et trouvez des solutions à vos litiges avec les personnes mitoyennes.

DROIT DU DEVELOPPEMENT DURABLE

  • Contrat pour installation d’énergies renouvelables
  • Malfaçons des installations solaires et thermiques
  • Contrats de crédits affectés aux installations
  • Onduleurs de production d’électricité
  • Aménagement de logements commerciaux et habitations, en structures intégrées aux bâtis ou posées au sol
  • Installations éoliennes

NOS PARTENAIRES

SOS SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE
Solaire Services